Conditions Générales de Vente (CGV)

# Article 1 - Informations légales et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions conclues sur la plateforme CustomLabo par l'entrepreneur individuel Montois Léo, domicilié au 295 Rue Joseph Jirkowsky, 59146 Pecquencourt (Email : [email protected]). CustomLabo est un atelier indépendant non affilié aux constructeurs (Sony, Microsoft, Nintendo...).

# Article 2 - Tarification et Règlements

Les tarifs sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Les règlements s'effectuent par carte bancaire de manière exigible immédiatement via nos solutions sécurisées partenaires (Stripe).

# Article 3 - Modalités de Commande (PC vs Drops Manettes/Claviers)

• PC sur-mesure / fixes : Disponibles à la commande. L'assemblage et la mise en production débutent après validation définitive du paiement.
• Manettes et Claviers (Système de Drop) : Les stocks sont mis en ligne sous forme de "Drops" à des dates et heures précises. La commande d'un produit en drop est validée uniquement à la confirmation du paiement en ligne.

# Article 4 - Logistique, Délais variables et Transfert de Risque

Les délais d'expédition sont fournis à titre indicatif et dépendent étroitement de la disponibilité des composants auprès de nos fournisseurs ainsi que de la charge de travail active au sein de l'atelier. Les envois font l'objet d'un emballage rigoureux et sécurisé. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s'effectue lors de la remise physique du colis au transporteur.

# Article 5 - Exclusion du droit de rétractation (Art. L.221-28)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (configurations PC, mods de manettes/claviers personnalisés) ;
• Biens acquis lors de sessions de "Drops" ou assemblés à la demande.

# Article 6 - Garanties Légales et SAV

Les produits et assemblages bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) ainsi que de la garantie des vices cachés, sous réserve d'une utilisation conforme et du respect de l'intégrité des scellés d'atelier.

# Article 7 - Litiges et Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris — Site web : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : [email protected]